Mentions Légales

ÉDITEUR: 

CHP RENOVATION, Inscription au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 423 854 231 R.C.S Toulouse, dont le siège social est situé au :
35, Chemin de la Levrette - 31200 TOULOUSE

Téléphone : 05.62.75.31.39
E-mail : contact@chp-renovation.fr
Directeur de publication : Christophe Cayuela
N° individuel de TVA : FR84 423 854 231
SIRET : 423 854 231 00069
Site hébergé par la société OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

 

Conditions d'utilisation du site Internet www.chp-renovation.fr / Propriété Intellectuelle

Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété de CHP RENOVATION ou d’autres entreprises. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.

La marque CHP RENOVATION, les logos CHP RENOVATION, et toutes les autres marques CHP RENOVATION qui figurent sur le présent site internet sont des marques enregistrées, dont le titulaire est la société CHP RENOVATION SARL. Toutes les autres marques qui figurent sur le présent site internet sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

 

Informatique et liberté

Les données personnelles collectées sur le site ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées. Au regard des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrées en vigueur le 25 mai 2018, les sites web ne font plus l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr). L’utilisateur est informé que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site.

Conformément à la loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès de l’éditeur du site.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Analyse du trafic

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse du trafic de site internet fourni par Google. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers textes hébergés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilise ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du site par ses visiteurs, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google s’engage à ne jamais recouper votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Web, vous acceptez que Google traite des données vous concernant de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

Responsabilité

CHP RENOVATION décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Il ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site.

Les éléments présentés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre www.chp-renovation.fr et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

 

Données personnelles

D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une demande, établir une correspondance, fournir un devis ou soumettre une candidature à un poste. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.

 

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.chp-renovation.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

 

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Logo

Siège social Toulouse:  05.62.75.31.39                                                                Copyright ©. Tous droits réservés.